Le décès d’un proche entraîne irrémédiablement un ensemble de démarches à mettre en œuvre pour officialiser la disparition d’une part, puis pour mettre fin aux affaires du défunt. En outre, la famille doit également organiser les obsèques dans le respect des dernières volontés de la personne décédée.
Parmi les premières choses à faire, la famille doit donc avertir toutes les personnes ou institutions concernées (familles, amis, employeur, assurance, banque, etc.), prendre contact avec un opérateur funéraire pour que celui-ci s’occupe des funérailles et enfin organiser la succession.
Il faut également savoir que ces formalités doivent être réalisées dans le respect d’un délai légal après le décès, parfois sous 24 heures. Nous faisons le point dans ce qui suit pour vous éviter les mauvaises surprises dans ce moment déjà suffisamment difficile.
Les démarches à réaliser sous 24 heures
La démarche la plus urgente concerne donc la déclaration de la mort. Celle-ci doit être réalisée par un médecin dès lors que le décès intervient dans un contexte non médicalisé et sous 24 heures maximum. Il rédige le certificat de décès que la famille doit alors transmettre à la mairie du lieu de vie du défunt afin d’obtenir l’acte de décès, document indispensable pour le reste des formalités.
L’organisation des funérailles dans les 6 jours suivant la mort
L’inhumation ou la crémation du corps doit être réalisée dans un délai assez court après le décès, au plus tard dans les 6 jours.
Pour cela, la famille doit trouver une entreprise de pompes funèbres afin de lui confier l’organisation des obsèques. Les proches peuvent solliciter la mairie dont dépendait le défunt pour obtenir une liste des services funéraires les plus proches.
Le cas échéant, voici quelques enseignes présentes en Haute-Garonne :
- les Pompes Funèbres Générales, plusieurs établissements dans le département ;
- les Pompes Funèbres Roc-Eclerc également bien implantées en Haute-Garonne ;
- les Pompes Funèbres Musulmanes à Toulouse et ses environs.
Les principales démarches administratives
Un certain nombre de démarches administratives fastidieuses doivent également être mises en œuvre. Celles-ci consistent à informer toutes les parties prenantes intéressées par le décès, à savoir :
- l’employeur ou Pôle Emploi selon la situation professionnelle du défunt ;
- les organismes sociaux tels que la Sécurité sociale, la Caisse de retraite, les assurances diverses, etc. ;
- les autres organismes comme la banque, le service des impôts, etc. ;
- les fournisseurs de services pour résilier les contrats ou abonnements en cours (notamment si la personne décédée vivait seule) : internet, électricité, eau, forfait téléphonique, etc. ;
- le propriétaire du logement.
Enfin, la famille doit également procéder aux démarches de succession afin de répartir les biens entre les héritiers sous un délai de 6 mois.
Pour cela, les proches doivent prendre contact avec un notaire. Ce dernier vérifie alors l’existence ou non d’un testament fixant la succession. Si tel est le cas, le notaire ou la personne désignée dans le document devra répartir les biens du défunt selon ses dernières volontés.
S’il n’y a pas de testament, alors le notaire procédera à la répartition du patrimoine selon les dispositions légales en vigueur (degré et lien de parenté).
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