Quelles sont les démarches à réaliser en cas de décès de son conjoint ?

Perdre un proche est toujours un moment difficile, et plus encore lorsqu’il s’agit de son conjoint, car l’absence de l’être aimé n’en est que plus marquée. Chaque moment du quotidien nous le rappelle. Mais avant de pouvoir laisser le temps faire son œuvre dans le processus de deuil, le conjoint survivant doit réaliser un certain nombre de démarches.  

Parmi celles-ci, le conjoint va devoir informer toutes les personnes et tous les organismes concernés, et en premier lieu la famille et les proches. Ils seront d’une aide importante dans les premiers moments du deuil grâce à leur présence et leur soutien. 

Ensuite, le conjoint ou un autre membre de la famille doit se charger des différentes formalités à réaliser auprès de la mairie, de l’employeur, des organismes sociaux, des assureurs, etc.  En outre, il faut aussi organiser les obsèques du défunt.  

Faisons le point pour vous aider à traverser ces formalités le plus sereinement possible.  

Les formalités administratives urgentes à réaliser 

Une des premières démarches administratives consiste à faire intervenir un médecin lorsque le décès intervient au domicile des époux et cela sous 24 heures après le décès. En effet, celui-ci doit constater le décès dans un certificat. Ce document doit ensuite être transmis à la mairie de la ville de résidence (ou la mairie d’arrondissement pour la ville de Toulouse) par le conjoint. 

La mairie lui délivre alors l’acte de décès en plusieurs exemplaires. Ce document est indispensable pour la réalisation des autres démarches. 

L’organisation des obsèques (dans les 6 jours suivant le décès)   

Ensuite, le conjoint survivant doit s’occuper de l’organisation des obsèques assez rapidement puisque celles-ci doivent avoir lieu au plus tard 6 jours après le décès. Heureusement, il n’est pas seul dans cette étape, car les pompes funèbres se chargent de tout à sa place.  

Il existe de nombreuses entreprises funéraires en Haute-Garonne, dont voici quelques adresses de bonne réputation en matière de rapport qualité – prix et de professionnalisme : 

  • les Pompes Funèbres Toulousaines à Auzeville-Tolosane ; 
  • Inter Funéraire à Seysses ; 
  • les Pompes Funèbres Harmony à Auterive ; 
  • les Pompes Funèbres Prestige à Portet-sur-Garonne. 

Il s’agit bien entendu d’une liste non exhaustive. Pour obtenir davantage d’informations, le mieux est de contacter sa mairie. 

Les autres démarches à réaliser 

En parallèle de l’organisation des obsèques, le conjoint survivant doit également informer tous les tiers concernés par le décès, et ce dans un délai d’un mois, notamment : 

  • l’employeur ou Pôle emploi si le défunt était demandeur d’emploi ;  
  • le propriétaire du logement pour les couples en location ou le syndicat de copropriété pour les propriétaires ;  
  • la caisse de retraite et retraite complémentaire du défunt ; 
  • la caisse d’Assurance maladie ; 
  • l’administration fiscale ;   
  • la banque ;   
  • les assureurs divers (habitation, véhicule, assurance vie, etc.). 

Le conjoint doit également clore les affaires ou contrats en cours ainsi que résilier les abonnements qui ne sont plus utiles (forfait mobile par exemple). Et enfin, le conjoint survivant doit prendre contact avec un notaire afin de régler la succession et partager les biens selon les dernières volontés du défunt (testament) ou au regard des dispositions légales le cas échéant.  

(crédit photo : iStock)

POUR EN SAVOIR PLUS